Versions de la disposition

Lois et règlements

2014, ch. 119 - Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique

Date d'entrée en vigueur

2015-10-09 Afficher le document à cette date

2La présente loi a pour objet de constituer un organisme compétent pour régir et réglementer les courses attelées dans les provinces de l’Atlantique tout en assurant leur intégrité.

1993, ch. M-1.3, art. 2; 2002, ch. 51, art. 2; 2015, ch. 13, art. 3

2014-12-30 Afficher le document à cette date

Objet de la Loi

2La présente loi a pour objet de constituer un organisme compétent pour régir et réglementer les courses attelées dans les provinces Maritimes tout en assurant leur intégrité.

1993, ch. M-1.3, art. 2; 2002, ch. 51, art. 2